Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D.

Sur propostion de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Avenant, signé à Bruxelles (*), à la Convention entre la Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la pension des travailleurs indépendants.

Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre la Mobilité et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'avenant et un avant-projet de loi portant assentiment de l'avenant à l'accord de coopération (*)entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone, relatif à l'économie sociale.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention additionnelle (*) modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final (**).

Sur proposition du M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord de financer, sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères, plusieurs initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des Droits de l'Homme et de consolidation de l'état de droit.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux permettant à deux référendaires de la Cour d'Arbitrage de cumuler leur fonction avec une autre.

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Rudy Demotte, Ministre de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé les principes formulés dans une note relative à l'organisation des secours à la population dans le cadre de la fusion des numéros 100/101/112.