Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le financement, sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères, de certaines initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de L'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la SNCB.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes (ESB) transmissibles chez les animaux.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a ratifié le Protocole (*) modifiant la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) (**).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la vente, par l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines, du centre " Les Dolimarts " à Bohan ainsi que la passation d'un marché public pour l'assainissement d'une partie du site, à la suite d'une pollution à l' ascarel.

Sur proposition de M Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte des problèmes du Centre expérimental du Centre d'études et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA), situé à Machelen.