Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant, dans le Code des taxes assimilées au timbre, l'assistance mutuelle dans le domaine de la taxe annuelle sur les contrats d'assurance.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le financement, sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères, de certaines initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de L'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la SNCB.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes (ESB) transmissibles chez les animaux.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a ratifié le Protocole (*) modifiant la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) (**).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la vente, par l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines, du centre " Les Dolimarts " à Bohan ainsi que la passation d'un marché public pour l'assainissement d'une partie du site, à la suite d'une pollution à l' ascarel.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction Publique, de l'Intégration Sociale et de la Politique des Grandes Villes, le Conseil des Ministres a approuvé les projets de conventions, conclues dans le cadre de la politique des Grandes Villes entre l'Etat fédéral et les villes de Bruxelles, Charleroi, Gand, La Louvière, Mons, Ostende, Seraing et les communes de Anderlecht, Forest, Molenbeek, Saint-Gilles et Saint-Josse.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'octroi d'une aide financière à la délégation palestinienne de Bruxelles, dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient. Et ceci, pour un montant de 50.000 EUR.