05 Mar 2004
15:00
Conseil des ministres
Directives " Petit déjeuner "
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux qui transposent, en droit belge, des directives européennes, surnommées directives " petit déjeuner ", visant à garantir la libre circulation de certaines marchandises dans l'Union européenne.