Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les titres-services.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française, relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (*)

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 (**), en ce qui concerne le montant des frais de restaurant qui constituent des frais professionnels non déductibles.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, en charge de l'Interculturalité, le Conseil des Ministres a approuvé douze projets d'arrêté royal concernant l'intervention financière du CPAS dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a examiné la première partie du programme 2004 des prêts d'Etat.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment aux Conventions entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et les gouvernements de la République d'Estonie (*) et de la République de Lettonie (**), relative à la coopération policière.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant, en matière de procédures d'insolvabilité, la loi (*) relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, et la loi (**) relative au contrôle des entreprises d'assurances.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 (*) afin de tenir compte de la création de l'Agence pour le Commerce extérieur. Cette annexe détermine la dénomination et le ressort des comités de secteur fédéraux, communautaires et régionaux.