Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux qui transposent, en droit belge, des directives européennes, surnommées directives " petit déjeuner ", visant à garantir la libre circulation de certaines marchandises dans l'Union européenne.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, qui transpose en droit belge la directive (*) européenne établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive (**) en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux modifiant l'exigence de marge de solvabilité de la loi (*) relative au contrôle des entreprises d'assurances et de l'arrêté royal (**) portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances.