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20 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Mécanismes pour un développement durable

Le Protocole de Kyoto à la convention sur les changements climatiques de 1992 prévoit que les pays industrialisés doivent réduire pour 2008-2012 leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet effort doit se réaliser en première instance au niveau national, au moyen d'investissements axés sur l'environnement. D'autre part, le Protocole prévoit qu'en réalisant des investissements dans l'environnement, un pays a la possibilité d'acquérir des droits d'émissions dans un autre pays, ce qu'on appelle les "mécanismes de flexibilité". Ces mécanismes permettent aux pays et au secteur privé de réduire les émissions dans le monde là où les coûts sont les plus bas et de porter cette réduction au crédit de leurs propres objectifs. L'un de ces mécanismes est le Mécanisme pour un développement propre - MDP.

20 Mar 2004 15:15

Condoléances Princesse Juliana

Guy Verhofstadt, Premier Ministre, a présenté ses condoléances à la Famille royale des Pays-Bas et à son collègue, le Ministre-Président Jan Peter Balkenende, ainsi qu'au peuple néerlandais, à la suite du décès de la princesse Juliana.

19 Mar 2004 17:05

CP-Suivi Conseil des Ministres Gembloux

Suivi du Conseil des Ministres de deux jours de Gembloux. Etat de lieu 19 mars 2004.

19 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 19 mars 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 mars 2004, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Absence d'éléments établissant un lien entre la Belgique et les attentats terroristes du 11 mars à Madrid.

A la suite du communiqué de presse paru mercredi dans le quotidien espagnol "El Periodico", les services belges de sécurité et d'information ont pris contact avec les services espagnols et marocains.

19 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Garde Côtière

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, André Flahaut, Ministre de la Défense, et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la liste des objectifs stratégiques de la structure de Garde Côtière (*). Celle-ci élaborera, entre autres, des plans opérationnels pour la lutte contre la pollution aux hydrocarbures.

19 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

19 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Régie des Bâtiments : location d'immeubles

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prise en location, via la Régie des Bâtiments, de plusieurs surfaces.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
19 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Sous-produits animaux

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaiores sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal (*) relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal (*) relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.

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