Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de l'accord du Premier Ministre (*) autorisant la conclusion de contrats de services pour la totalité des besoins en transport maritime en 2004.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la liste officielle de trois candidats au poste de juge belge à la Cour européenne des Droits de l'homme.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte des opérations à l'étranger 2003. Il a été informé de la possibilité d'une prolongation de certaines missions d'observation de l'ONU, qui serait soumise, en temps voulu, au Conseil.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relative à l'application du protocole additionnel à l'Accord international (*) sur la non-prolifération des armes nucléaires et permettant à l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA) d'obtenir une information élargie sur l'activité nucléaire en Belgique et d'accéder à des emplacements non visés par la loi (**) établissant des dispositions propres à permettre à l'AIEA d'effecteur des activités d'inspection et de vérification sur le territoire belge.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'accord de coopération (*) entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions à propos de la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur des normes de produits pour les véhicules.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et indépendants.