Le Conseil des Ministres a pris connaissance de la note " Entreprendre contre la pauvreté et pour le développement ", de Marc Verwilghen.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur le financement des initiatives suivantes en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'Etat de droit.

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d'une communication relative au financement de la construction d'une dalle au-dessus de la gare du Luxembourg, à Bruxelles.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur le suivi de la politique relative aux investissements étrangers (*).

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de lui visant à prolonger, pour quatre années (de 2004 à 2007), l'exonération pour personnel supplémentaire dont les PME peuvent bénéficier lorsqu'elles engagent des travailleurs à bas salaire.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité(*).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'arrêté royal (*) fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport 2004/1 du groupe de travail " Modernisation de la gestion de la Sécurité sociale ".