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19 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Régime fiscal commun

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus en vue de permettre la transposition, en droit belge, de la directive (*) concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

19 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Assistance mutuelle

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi (*) concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement de créances relatives à certains droits, cotisations, taxes et autres mesures.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

19 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Comptabilité publique adaptée

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé les propositions concernant les méthodes d'analyse, par la société anonyme (SA) Accenture, du projet FEDCOM : la mise en ?uvre d'une comptabilité publique adaptée (*).

19 Mar 2004 12:15

CP-Les rencontres avec les partenaires sociaux

En guise de préparation du Conseil des Ministres extraordinaire des 20 & 21 mars, les rencontres suivantes avec les partenaires sociaux sont prévues.

19 Mar 2004 11:55

CP-absence d'éléments-lien Belgique et attentats à Madrid

Absence d'éléments établissant un lien entre la Belgique et les attentats terroristes du 11 mars à Madrid.

19 Mar 2004 10:15

CP-Confirmation-Conseil des Ministres-Désignation Jozef Dewitte

Aujourd'hui, le Conseil des Ministres confirmera la désignation de Monsieur
Jozef Dewitte comme nouveau directeur du Centre pour l'égalité des chances
et la lutte contre le racisme (CECLR) et ce à partir du 1er mai 2004.

19 Mar 2004 00:00 Institutions fédérales

60e Commission des Droits de l'Homme

Bruxelles, le 18 mars 2004,

Mme Frédérique RIES, Secrétaire d?Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères s?est rendue aujourd'hui à Genève pour y participer à l?ouverture de la 60e session annuelle de la Commission des Droits de l?Homme de l?ONU.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

18 Mar 2004 00:00 Institutions fédérales

Ministre Michel condamne la violence au Kosovo

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Louis Michel condamne avec la plus grande fermeté les incidents de ces derniers jours au Kosovo et, tout spécialement, la flambée de violence survenue hier, mercredi 17 mars.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

17 Mar 2004 00:00 Institutions fédérales

Brochure "Un voyageur averti"

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)