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12 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Aide financière à la délégation palestinienne de Bruxelles

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'octroi d'une aide financière à la délégation palestinienne de Bruxelles, dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient. Et ceci, pour un montant de 50.000 EUR.

12 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Régie des Bâtiments : location d'immeubles

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prise en location, via la Régie des Bâtiments, de plusieurs surfaces.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
12 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Biologie clinique et imagerie médicale

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale en 2003, dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.

12 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Précompte professionnel

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de deux arrêtés royaux (*) relatifs au précompte professionnel.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
12 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Banque Carrefour et institutions de sécurité sociale

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à la Banque Carrefour de la sécurité sociale.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
12 Mar 2004 11:30

PB-Madrid-décision du Gouvernement de mettre les drapeaux en berne-20040312

Madrid : les attentats du 11 mars : décision du gouvernement de mettre les drapeaux en berne

11 Mar 2004 13:23

Discours Verhofstadt - Déjeuner Visite Kagamé-20040311

Speech by Belgian Prime Minister Guy Verhofstadt
At a lunch held for the Rwandan delegation on the occasion of the visit by Mr. Paul Kagamé
President of the republic of Rwanda
Brussels 11 march 2004

11 Mar 2004 11:32

PB-Position gouvernement belge-services marche interieur-20040311

POSITION DU GOUVERNEMENT BELGE SUR LA PROPOSITION DE
DIRECTIVE RELATIVE AUX SERVICES SUR LE MARCHE INTERIEUR.

Le Gouvernement belge, après une première analyse de la proposition de la Commission, considère que cette proposition ne peut être ni acceptée, ni rejetée telle quelle.

11 Mar 2004 10:45

Conseil des Ministres-20040312

Conseil des Ministres du vendredi 12 mars 2004, à 10.00 heures. Ordre du jour.
Conférence de presse à 15.00 heures.

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