03 juin 2005 17:00

Conseil des Ministres du 3 juin 2005

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 juin 2005, à partir de 11 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 juin 2005, à partir de 11 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Le Premier Ministre a insisté sur les modifications qui vont être apportées à la loi sur les armes, qui remonte à 1933. L'avant-projet de loi, adopté définitivement par le Conseil des Ministres, a le triple objectif de mettre fin à la vente libre des armes, de diminuer le nombre d'armes en circulation et d'imposer des règles très strictes en matière de vente et d'achat d'armes, afin d'aboutir à la diminution de la criminalité. Au Canada par exemple, les législations de plus en plus restrictives ont entraîné une diminution de moitié du nombre de morts par les armes. Actuellement en Belgique, quelque 900.000 armes sont enregistrées chez 380.000 particuliers, mais les parquets estiment à 2 millions le nombre des armes en circulation. La traçabilité des armes et de leurs détenteurs sera donc améliorée et l'accès à la profession d'armurier strictement réglementée. Chaque arme recevra un numéro d'identification introduit dans un registre central et la compétence décisionnelle pour l'autorisation de port d'arme est confiée au Gouverneur. En ce qui concerne les armes à caractère historique, les collectionneurs devront obtenir un agrément et on va légaliser les manifestations folkloriques. Le Premier Ministre a souligné que l'avant-projet de loi s'inscrit dans l'esprit de la directive européenne en la matière et va même plus loin.