Sur proposition de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé le plan Kafka pour la Simplification administrative .

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un nouveau régime d'attribution exclusive des tests d'ESB (*) aux laboratoires externes agréés.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques, pour la fonction de médiation.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) relatif à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune, victime de faits de guerre 1940-1945", assorti d'un ruban commémoratif.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché en vue de l'acquisition d'une quantité estimée à 84.000 m³ de carburant pour moteur à réaction (F-35) afin de couvrir les besoins de la défense et des tiers, durant l'année 2004.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets de loi complémentaires modifiant la loi relative au règlement collectif de dettes et simplifiant la procédure devant le tribunal du travail.