Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du Plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique (2004-2007).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Didier Reynders, Ministres des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire.

Le Conseil des Ministres a chargé M. Didier Reynders, Ministre des Finances, de préparer la mise en place d'une Société anonyme de droit public (SADP) Monnaie Royale de Belgique d'ici mars 2005.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de M. Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la pension complémentaire des travailleurs indépendants (*).

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché, par procédure négociée sans publicité, avec la firme Bull pour la fourniture de systèmes centraux informatiques pour le registre national.

Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé les avenants aux contrats conclus avec les villes d'Anvers, Gand, Ostende et avec la commune de Schaerbeek, dans le cadre de la politique des grandes villes.

Sur proposition de Monsieur Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et de Monsieur Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé la répartition des bénéfices de la Loterie Nationale pour l'exercice 2004 ainsi que les projets de lutte contre la pauvreté (deuxième tranche 2004).