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Source
15 oct 2004 15:00 Conseil des ministres

Emissions de gaz et de particules

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal relatif aux normes concernant les émissions de gaz et de particules provenant des moteurs à combustion interne pour engins mobiles non routiers (*).

15 oct 2004 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 15 octobre 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 15 octobre 2004, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
15 oct 2004 00:00 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’Etat fédéral à fin septembre 2004.

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette
15 oct 2004 00:00 Institutions fédérales

Visite d'Etat du Président de la République de Pologne

Programme de la Visite d'Etat du Président de la République de Pologne

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
15 oct 2004 00:00 Institutions fédérales

Actualisation des besoins de financement 2004

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette
14 oct 2004 18:55

CP-Ordre du Jour - le vendredi 15-10-04

Ordre du jour - vendredi 15 octobre 2004

14 oct 2004 18:00

Ordre du Jour - Conseil des Ministres - 15-10-04

Orde du jour.
Conseil des Ministres 15 octobre 2004

13 oct 2004 12:45

Communiqué de presse : remise d’un cadeau aux médaillés des Jeux Paralympiques

Communiqué de presse : remise d?un cadeau aux médaillés des Jeux Paralympiques

Date : jeudi 14 octobre

Lieu : Château de Laeken

Début : 11 heures 30

12 oct 2004 16:30

La déclaration de politique fédérale

La déclaration de politique fédérale. Le 12 octobre 2004.

Table des matières

(1) Saisir les occasions
(2) Un nouvel environnement institutionnel
(3) Le Forum : une nouvelle étape sur la voie de la pacification communautaire
(4) L'agenda socio-économique
(5) Les nouveaux besoins sociaux et défis de société
(6) Sécurité : au-delà du malaise.
(7) Justice : poursuivre les réformes
(8) L'Europe : un rêve se concrétise.
(9) Une politique étrangère engagée.

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