Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de circulaire relative à la préfiguration du budget 2005.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel et un projet d'arrêté royal, relatifs au contrôle obligatoire des pulvérisateurs.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une proposition de révision de la Constitution concernant l'insertion, au Titre IV de la Constitution, d'un article 169bis, nouveau, sur la Cour pénale internationale et les Tribunaux pénaux internationaux.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution du règlement (*) relatif au statut de la société européenne.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi (*) relative à la redistribution du travail dans le secteur public suite aux demandes des Centres publics d'aide sociale (CPAS) de Nevele et de Denderleeuw.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la promotion de l'entreprise indépendante.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, le plan d'action fédéral sur l'application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'une procédure afin de conclure un contrat pour l'exécution des prestations d'ingénierie et de prototypage, de fourniture des équipements nécessaires et d'installation sur avion d'une suite intégrée d'autoprotection à bord des avions C-130H.