Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) relatif au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Il s'agit de la sécurité des travailleurs sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l'opération B-Fast au Sri Lanka et en Indonésie, à la suite des raz-de-marée survenus en Asie du Sud-Est en décembre 2004 et janvier 2005.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés royaux (**) de la loi relatve à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et un arrêté royal (***) relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a pris acte du premier rapport de synthèse de la Commission du Dialogue Interculturel.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de la loi (*) relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal (*) dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'"Universiteit Gent" (RUG), transférés à la Communauté flamande.