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22 oct 2004 15:00 Conseil des ministres

Simplification administrative

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a pris acte du progrès enregistré en matière de simplification administrative (*).

22 oct 2004 15:00 Conseil des ministres

Prime Copernic

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal rapportant l'article 3 de l'arrêté royal (*) modifiant l'arrêté royal (**) accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat.

22 oct 2004 15:00 Conseil des ministres

Mobilité dans les services publics

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal (*) relatif à la mobilité du personnel de certains services publics.

22 oct 2004 15:00 Conseil des ministres

Accord entre l'UEBL et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord (*) entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL), d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

22 oct 2004 15:00 Conseil des ministres

Commission interdépartementale pour le Développement durable

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable et modifiant l'arrêté royal (*) portant démission des membres (et experts) de la Commission interdépartementale pour le Développement durable.

22 oct 2004 15:00 Conseil des ministres

Diplomatie préventive et Droits de l'Homme

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé le financement (*) d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des Droits de l'Homme et de consolidation de l'Etat de droit.

22 oct 2004 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 22 octobre 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 22 octobre 2004, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 oct 2004 14:20

Communiqué de presse

Communiqué de presse

22 oct 2004 00:00 Institutions fédérales

24 OCTOBRE, JOURNEE DES NATIONS UNIES

24 OCTOBRE, JOURNEE DES NATIONS UNIES :
MESSAGE DE MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, KAREL DE GUCHT

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

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