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29 oct 2004 15:00 Institutions fédérales

La Banque Carrefour de la sécurité sociale facilite le travail des CPAS dans le cadre de l’octroi des allocations de chauffage 2004

La Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) a développé et mis à la disposition de chacun des 589 CPAS un outil qui permet d'identifier si une personne est susceptible d'avoir droit à une allocation de chauffage en raison de son statut de bénéficiaire de l'intervention majorée de l'assurance soins de santé. La BCSS a relevé, en moins d'une semaine, le défi de développer et de mettre en oeuvre cette procédure qui permet au personnel des CPAS de vérifier et de traiter rapidement une bonne...

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS)

28 oct 2004 14:00 Conseil des ministres

Assentiment parlementaire à des Traités

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé trois avant-projets de loi portant assentiment à des traités.

28 oct 2004 14:00 Conseil des ministres

Hébergement de l'Unité de contrôle du Limbourg de l'AFSCA

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une proposition de location afin d'héberger l'Unité de Contrôle pour la province de Limbourg de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

28 oct 2004 14:00 Conseil des ministres

Prime syndicale

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés royaux (*) relatifs à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

28 oct 2004 14:00 Conseil des ministres

Allocations aux personnes handicapées

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Gisèle Mandaila Malamba, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal exécutant la loi (*) relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'arrêté royal (**) relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.

28 oct 2004 14:00 Conseil des ministres

Conseil national de la promotion de la qualité

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**).

28 oct 2004 14:00 Conseil des ministres

Réinsertion des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un amendement du gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail.

28 oct 2004 14:00 Conseil des ministres

Produits de construction

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les produits de construction.

28 oct 2004 14:00 Conseil des ministres

Rapport Cardiff 2004

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé le rapport Cardiff 2004 ainsi que la réponse belge aux grandes orientations de politique économique 2003-2005 concernant les marchés de produits et d'emploi. Notification peut ainsi être faite à la Commission européenne.