Sur proposition de M. Didier Reynders, Minsitre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de l'extension de l'exonération du précompte professionnel aux partenariats entre les entreprises et les universités, hautes écoles ou institutions scientifiques.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la création, au sein du Service public de programmation Politique scientifique (SPP - PS), des fonctions d'encadrement P & O (Personnel et Organisation), Budget et Contrôle de la Gestion et TIC (Technologies de l'Information et de la Communication).

Le suivi de Gembloux - Ostende en pdf.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi (*) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal (**) relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé la libération, pour la période avril-juin 2004, d'une deuxième tranche de 25 % pour les départements et pour la régie des Bâtiments, calculée sur la base des crédits budgétaires 2004