Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final, fait à Rome (*).

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, et Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.

Sur proposition de Mme Gisèle Mandaila Malamba, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, et de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des deux entreprises publiques autonomes, La Poste et Belgacom, dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) portant la position juridique du personnel des Services de police.

Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention (*) entre la Belgique et la Grèce, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de prendre des mesures dans le cadre du regroupement des imprimeries du SPF Finances, à la suite de la catastrophe de Ghislenghien du 30 juillet 2004.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public visant à la réalisation d'une interface entre les applications Mammouth et Phénix.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux (ICN).