Implémentation d'une procédure de suivi des changements de détenteur de chaque véhicule, faisant appel aux nouvelles technologies et à l'utilisation de la carte d'identité électronique.

Assentiment à la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle

Absence d'intervention des bénéficiaires pour la nouvelle prestation 102852, concernant l'utilisation d'un passeport diabète

Financement d'une initiative de promotion de la paix et de réconciliation nationale en Irak

Augmentation du capital d'Infrabel

Cadre légal pour la convention conclue en matière de publicité pour les boissons alcoolisées

Cadre juridique pour la protection des travailleurs à domicile

Nouveaux projets dans le cadre du programme de recherche "Pôles d'attraction technologiques".