Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'augmentation de la dotation de la Régie des Bâtiments pour poursuivre les travaux d'assainissement, jugés incontournables et nécessaires, du site "Les Dolimarts", à Vresse-sur-Semois (Bohan).

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi (*) relative à la redistribution du travail dans le secteur public suite aux demandes de l'Intercommunale INTERZA, des CPAS d'Ecaussines, d'Asse et d'Oud-Turnhout et des "Intergemeentelijke zwembaden Den Ulm" Maaseik - De Haeg Dilsen-Stokkem".

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une assistance de la Belgique au profit du contingent béninois engagé au sein de la force de la Mission des Nations-Unies au Congo (MONUC), en République Démocratique du Congo (RDC).

Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé les avant-projets de loi portant assentiment à cinq accords internationaux (*) conclus par la Belgique et relatifs aux revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'envoi d'un détachement de huit militaires belges durant cinq semaines dans le cadre du Programme de Partenariat Militaire avec la République Démocratique du Congo, en vue de former des mécaniciens congolais.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de la conclusion d'un avenant au contrat de location (*) en vue de l'extension de la location à raison de 387 m² d'archives en sous-sol et de 62 m² de zones de caves dans le bâtiment situé Zwarte Zustersstraat 2/4/6 à Termonde, pour les besoins du Parquet du Procureur du Roi de Termonde.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de la prolongation d'un mois de l'envoi d'un détachement au Sri Lanka dans le cadre de l'aide humanitaire à la suite de la catastrophe naturelle (Tsunami).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure d'adjudication publique relative à l'acquisition d'une quantité de carburant pour moteur à réaction (F-35) pour couvrir les besoins de la Défense et des tiers durant l'année 2005.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de M. Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la pension des travailleurs indépendants.