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14 oct 2005 17:00 Conseil des ministres

Cambodge

Entraide judiciaires avec les chambres extraordinaires chargées de poursuivre les crimes commis sous le régime du Kampuchéa démocratique

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

14 oct 2005 17:00 Conseil des ministres

Contributions de responsabilisation

Fixation des montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2005

14 oct 2005 17:00 Conseil des ministres

Peste aviaire

Mesures contre les dangers de la peste aviaire

14 oct 2005 17:00 Conseil des ministres

Accise

Garantie de paiement de deux mois d'accise imposée au distributeur d'électricité et/ou de gaz naturel

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

14 oct 2005 17:00 Conseil des ministres

Stimulation de l'utilisation d'un ordinateur et d'internet

Package "Internet pour tous"

14 oct 2005 17:00 Conseil des ministres

Banque Carrefour : commercialisation des données

Intégration de la directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public.

14 oct 2005 17:00 Conseil des ministres

Banque-Carrefour des Entreprises

Entrée en vigueur de la commercialisation des données de la Banque-Carrefour des Entreprises

14 oct 2005 17:00 Conseil des ministres

Redistribution du travail dans le secteur public

Départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de quatre jours dans les CPAS de Londerzeel et Watermael-Boitsfort.

14 oct 2005 17:00 Conseil des ministres

Modification de la cotisation en faveur de l'innovation et de l'emploi dans le secteur pharmaceutique

Modification du système des cotisations que les entreprises pharmaceutiques paient sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables.