Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'attribution d'un marché public relatif à l'acquisition de maximum 352 Multi Purpose Protected Vehicles (MPPV) en trois tranches différentes (*) avec les matériels et prestations connexes.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'attribution d'un marché public, à la firme Siemens, pour l'acquisition de deux lots de chacun trois tranches, de 39 stations faisceau hertzien "Line of Sight New Generation" doubles avec accessoires, matériel connexe et prestations de services.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'accord de coopération institutionnalisant le Forum National pour une Politique en Faveur des Victimes.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'extension du réseau informatique de la Justice.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention européenne sur le transfèrement des personnes condamnées (*).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (*).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant approbation et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Fiannces, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant la date de suppression du Fonds d'Amortissement des emprunts du logement social (FADELS) et réglant notamment le transfert de ses tâches, biens, droits et obligations à l'Etat. Un deuxième projet d'arrêté royal nomme les membres du Conseil d'administration du FADELS pour la durée de la liquidation.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses.