Sur proposition de Madame Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi et de la Protection de la Consommation, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne, ainsi qu'un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne ces mêmes sujets.

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la base sur laquelle est calculée la rétribution du pharmacien sur les médicaments remboursés (*).

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note concernant les stimulateurs de croissance illégaux et les épiphénomènes (*).

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi programme (*) et modifiant larticle 90 de l'arrêté royal (**) en matière d'exonération de versement de précompte professionnel.

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un accord de coopération pour la construction d'un complexe administratif et logistique commun destiné à héberger les services des pompiers de la ville de Hasselt et l'unité opérationnelle de la Protection civile pour la province du Limbourg.