Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la signature d'un accord technique de coopération entre la Belgique et les Pays-Bas pour la réalisation du renouvellement de l'oléoduc OTAN entre Pernis (NL) et Schoten (BE)

Sur proposition de M. Guy verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) organisant la Commission des marchés publics.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de M. Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif à la pension complémentaire des travailleurs indépendants (*). Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées.