Droit de suite d'une oeuvre d'art graphique ou plastique désormais applicable également à tous les revendeurs
Composition et fonctionnement du Comité consultatif pour les Télécommunications
Port du titre professionnel d'une profession commerciale ou artisanale
Transformation de la MRB en une société anonyme de droit public
Planification des engagements militaires opérationnels pour l'année 2006
Réduction de l'intervention dans le secteur de la rééducation
Conseil des Ministres du vendredi 9 décembre à 10 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 14 heures.
Le Premier Ministre, Guy Verhofstadt, se rendra en mission aux Etats-Unis du 16 au 19 janvier inclus.
Le gouvernement commande une étude sur la libre circulation des travailleurs des nouveaux États membres de l'UE
Au nom du gouvernement, le Premier Ministre Guy Verhofstadt a demandé au Conseil supérieur de l'emploi de réaliser une étude de l'impact sur le marché belge de l'emploi de la libre circulation des travailleurs issus des nouveaux États membres de l'UE. Le gouvernement belge doit en effet décider d'une éventuelle prolongation des mesures de transition avant le 1er mai 2006. A cette fin...