Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la ratification de l'accord-cadre « Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation » (MNEPR) et le protocole à cet accord-cadre, qui définissent un cadre juridique pour la coopération internationale dans le domaine nucléaire avec la Fédération de Russie.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi approuvant l'accord maritime bilatéral (*) entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République de Lituanie.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer les directives gaz et électricité (*) .