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26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Affectation d'un montant de la provision interdépartementale « Ukraine » à BIO SA

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la modification du troisième contrat de gestion entre l’Etat belge et la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO SA).

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Programme Junior Enabel 2023 - 2027

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme Junior de la Coopération belge au développement.

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Engagement de la Belgique dans l’EDIC EUROPEUM

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé l'engagement de la Belgique dans l’European Digital Infrastructure Consortium (EDIC) EUROPEUM, en vue de renforcer la souveraineté numérique de l'Union européenne.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Octroi d’une emphytéose pour trois sites dans le Parc de Tervuren

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une emphytéose à l’administration communale de Tervuren.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Prolongation du bail d’un complexe à Namur

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’avenant prévoyant la prolongation partielle du bail d’un complexe sis rue des Bourgeois 7, à Namur.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Restauration du Palais des Princes-Évêques de Liège

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la restauration des façades de l’ancien Palais des Princes-Évêques de Liège.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Détermination du nombre de fonctions de management et d’encadrement auprès de l’Institut géographique national

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d’encadrement et désignant l'administrateur-général, auprès de l’Institut géographique national (IGN).

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Nouveau cadre règlementaire concernant la protection des informations classifiées

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant un nouveau cadre général pour les règles relatives à la protection des informations classifiées.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Nomination des membres du Comité scientifique pour les comptes nationaux

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Comité scientifique pour les comptes nationaux, institué auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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