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15 déc 2023 17:35 Conseil des ministres

Accord de coopération concernant le maximum à facturer

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération concernant le maximum à facturer, l’allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d’une affection chronique.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 déc 2023 17:35 Conseil des ministres

Accord de coopération avec la Communauté française et la Région wallonne concernant les auteurs d’infractions à caractère sexuel

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un accord de coopération avec la Communauté française et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
15 déc 2023 17:35 Conseil des ministres

Concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et sur base des considérations développées dans la note au Conseil des ministres, le Conseil des ministres a pris une série de décisions dans le cadre de la concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
15 déc 2023 17:35 Conseil des ministres

Nomination des membres des comités scientifiques constitués auprès de l'Institut des comptes nationaux

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique et du comité scientifique des comptes des administrations publiques, constitués auprès de l'Institut des comptes nationaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
15 déc 2023 17:35 Conseil des ministres

Distribution préventive de comprimés d’iode

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un nouvel accord entre les autorités fédérales et les associations de pharmaciens pour la distribution des comprimés d'iodure de potassium.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
15 déc 2023 17:35 Conseil des ministres

Règlements de répartition des affaires du tribunal du travail d’Anvers

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les règlements de répartition des affaires du tribunal du travail d’Anvers.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
15 déc 2023 17:35 Conseil des ministres

Financement de l’aide alimentaire des CPAS pour la période de subvention 2024

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement des CPAS pour l’intervention en matière d’aide alimentaire en 2024.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
15 déc 2023 17:35 Conseil des ministres

Interdiction de l’usage détourné du gaz hilarant

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à interdire le protoxyde d’azote ou gaz hilarant lorsqu’il est utilisé comme substance intoxicante en tant que drogue dans le cadre de la systématique de la loi sur les stupéfiants.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
15 déc 2023 17:35 Conseil des ministres

Dotation 2023 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant à la Région de Bruxelles-Capitale la dotation annuelle pour les dépenses liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et à la sécurité et la prévention dans le cadre de la fonction de capitale de Bruxelles, tant sur le plan national qu'international.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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