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19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de six marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Accord de coopération avec la Communauté germanophone en matière d’assistance aux victimes – Troisième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé, en troisième lecture, un projet d’accord de coopération avec la Communauté germanophone en matière d’assistance aux victimes et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Marché public relatif à la livraison d’articles d’uniforme pour la douane belge

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l’Administration générale des douanes et accises du SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Répartition des affaires de la cour du travail de Gand

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires de la cour du travail de Gand.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Désignation du président du Comité de direction du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant le président du Comité de direction du SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Désignation de la présidente du Comité de direction du SPF Chancellerie du Premier Ministre

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant la présidente du Comité de direction du SPF Chancellerie du Premier Ministre.

Alexander De Croo, Premier ministre
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 19 avril 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 19 avril 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Prolongation du contrat de location pour le complexe North Gate

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de location pour les bâtiments North Gate I, II et III.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Octroi d’office du droit à l’intervention majorée

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant l’octroi d'office du droit à l’intervention majorée pour les chômeurs isolés, les isolés en incapacité de travail et les invalides isolés.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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