Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale relatif à deux instruments macroprudentiels.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’amendement à l’avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses relatives à un précompte mobilier réduit pour les bons d’État.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action relatif à un programme de recherche concernant le développement d’un Small Modular Reactor (SMR).

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit des sanctions pénales et administratives concernant les infractions aux lois Electricité, Hydrogène et Gaz.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant le quatrième contrat de gestion d’ASTRID.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet relatif à la digitalisation de la Justice.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal visant à réformer au fond la section de législation et la section du contentieux administratif du Conseil d'État. En outre, un deuxième projet d'arrêté royal a été approuvé en deuxième lecture, qui permet de traiter en priorité les dossiers sur la transition énergétique.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modernisant les conditions dans le cadre des contrats d’intermédiation immobilière.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la certification des fonctionnaires et des services dans les sélections.