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08 déc 2023 18:58 Conseil des ministres

Transfert du projet crypto au Ministère de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert du projet crypto – actuellement sous la responsabilité de l'Autorité nationale de sécurité (ANS) – au Ministère de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
08 déc 2023 18:58 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de quatre marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
08 déc 2023 18:58 Conseil des ministres

Justice : régularisation de dossiers de dépenses

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation de quatre dossiers de dépenses du SPF Justice.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
08 déc 2023 18:58 Conseil des ministres

Octroi de chèques-repas au personnel des services extérieurs de la Sûreté de l’État

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant l’octroi de chèques-repas au personnel des services extérieurs de la Sûreté de l’État (VSSE).

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
08 déc 2023 18:58 Conseil des ministres

Conditions pour le fonds « Retour au travail »

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant des dispositions de la législation relative au fonds « Retour au travail ».

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
08 déc 2023 18:58 Conseil des ministres

Marché public pour l’Administration générale des douanes et accises

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’Administration générale des douanes et accises.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
08 déc 2023 18:58 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 8 décembre 2023

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 8 décembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
08 déc 2023 18:58 Conseil des ministres

Obligation d’émettre des factures électroniques structurées - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Vincent van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi introduisant l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
08 déc 2023 08:40 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 décembre 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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