Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les rétributions des tâches des régions, dans le cadre de l’accord de coopération concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Il a en outre approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d’accueillir le siège du secrétariat de « Biodiversity Beyond National Jurisdiction » (BBNJ) à Bruxelles.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’échange d’énergie sur le marché de l’électricité.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux droits des personnes privées de liberté ou impliquées dans des procédures pénales.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matières civiles et judiciaires.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un transfert destiné à couvrir les dépenses engagées dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne lors du premier semestre de 2024.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant à charge des frais d’administration de l’INAMI destiné au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) en 2023.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un projet de recherche sur les effets d'une réduction collective du temps de travail sur la productivité, l'emploi, le bien-être et l'équilibre financier des entreprises.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.