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01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Financement de l’opération de retour après le coup d’État au Niger

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dépenses relatives à l’opération de retour des Belges et ayants droit après le coup d’État au Niger.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Financement additionnel pour le programme alimentaire humanitaire Grain from Ukraine

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération d’un financement additionnel pour le transport de céréales par l’intermédiaire du Programme alimentaire mondial.

Alexander De Croo, Premier ministre
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Fedasil : prolongation et extension du travail intérimaire

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé la deuxième prolongation et l'extension de l'intérim à Fedasil.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Modification de la loi relative à l’intégrateur de services fédéral

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la législation relative à l’intégrateur de services fédéral.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Conditions de nomination des greffiers du Conseil du contentieux des étrangers

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie les conditions de nomination des greffiers du Conseil du contentieux des étrangers ainsi que les conditions auxquelles doivent satisfaire les candidats au mandat de greffier en chef. 

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : location de locaux et de racks pour le Registre national

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de la prolongation de la mise à disposition d’espace dans le Centre de données Up-Site à Bruxelles pour les besoins du Registre national.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Aide financière pour le recrutement de personnel pour l’accompagnement de mesures judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en vue de l’octroi de subsides pour le recrutement de personnel civil chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2023.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Accord de coopération avec la Communauté germanophone sur les auteurs d’infractions à caractère sexuel

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d'accord de coopération avec la Communauté germanophone relatif à la guidance et au traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
01 déc 2023 15:15 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'achat de vêtements chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN), de gants et de surchaussures CBRN, de masques à gaz et d’accessoires.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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