09 jan 2023
15:22
Institutions fédérales
Le SPF Santé publique effectue désormais tous les contrôles relatifs à l'interdiction de fumer dans l'Horeca
Depuis sa création en 2000, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) procédait aux contrôles de l'interdiction de fumer dans les établissements de restauration (restaurants, sandwicheries, ...). Le service Inspection du SPF Santé publique était compétent pour les contrôles relatifs à l'interdiction de fumer dans les bars et cafés. Depuis le 1er janvier 2023, le SPF Santé publique effectue les deux contrôles.
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement