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10 nov 2023 20:01 Conseil des ministres

Actualisation de l’évaluation fédérale des incidences environnementales et de la participation du public

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’évaluation des incidences environnementales des plans et programmes fédéraux et à la participation du public.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
10 nov 2023 20:01 Conseil des ministres

Intervention pour les personnes handicapées qui reprennent le travail

Sur proposition de la ministre des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à supprimer les seuils financiers pour les personnes handicapées qui prennent le chemin du travail.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
10 nov 2023 20:01 Conseil des ministres

Dispositions fiscales diverses

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
10 nov 2023 20:01 Conseil des ministres

Implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé l'implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
10 nov 2023 20:01 Conseil des ministres

Revenu d’intégration sociale : dispense pour les personnes qui débutent un métier en pénurie

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant une augmentation de l’exonération socioprofessionnelle pour les personnes qui commencent un métier en pénurie.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
10 nov 2023 20:01 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
10 nov 2023 20:01 Conseil des ministres

Utilisation des données à caractère personnel par l’AFMPS

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d’inspection et de contrôle de l’AFMPS.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
10 nov 2023 20:01 Conseil des ministres

Nouveaux codes de nomenclature pour les visites des médecins généralistes dans les centres d’hébergement et de soins

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal créant de nouvelles prestations pour les visites des médecins généralistes dans les centres d’hébergement et de soins ou dans les maisons de repos.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
10 nov 2023 20:01 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Mobilité et Transports

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la production des permis de conduire pour le SPF Mobilité et Transports.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

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