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29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Soutien financier au Humanitarian Fund en Ukraine (UHF)

Sur proposition de la ministre de la coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet de convention et un projet d’arrêté ministériel relatifs à une aide financière au « Humanitarian Fund » en Ukraine (UHF).

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Cadre de financement pour le soutien humanitaire en l'Ukraine

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un cadre de financement à l’appui de la réponse humanitaire pour l’Ukraine.

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Financement complémentaire de l’aide à l’Ukraine via le SPUR

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre à la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un financement complémentaire de l’aide à l’Ukraine via le Special Program for Ukraine and Moldova Recovery (SPUR).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Location d’un espace auprès de la Banque nationale de Belgique pour la Monnaie royale de Belgique

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’un espace en faveur de la Monnaie royale de Belgique (MRB) auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Déploiement d’un système de contrôle et de vérification des diamants

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de la mise en œuvre de mesures restrictives à l’encontre des diamants russes et a pris acte des besoins supplémentaires en personnel et moyens de fonctionnement.

Alexander De Croo, Premier ministre
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Beliris : construction d’une piste cyclable sur le boulevard Lambermont

Sur proposition de la ministre en charge de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de travaux relatif à la construction d’une piste cyclable sur le boulevard Lambermont à Schaerbeek, dans le cadre de l'accord de coopération Beliris.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Marché public relatif aux divers services de sécurité de l’information pour l’administration fédérale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif aux divers services de sécurité de l’information pour l’administration fédérale (SECaaS : Security as a Service).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Précisions relatives à des mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal précisant l’arrêté royal relatif à l’établissement de mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables et l’indemnisation des titulaires d’une concession domaniale offshore en cas d’indisponibilité du Modular Offshore Grid.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Maintenance de l'application Tarbel2 de l'Administration générale des douanes et accises

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la maintenance de l'application Tarbel2 de l'Administration générale des douanes et accises.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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