Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal répartissant le montant destiné à la recherche scientifique fondamentale pour 2024.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau d’organiser les mises aux enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire contenant des directives en vue de l’actualisation du budget initial 2024, de la préparation du budget initial 2025 et de l’estimation pluriannuelle 2026-2029.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prend en compte certains congés non rémunérés des agents des entités fédérées pour le calcul de la pension et prend connaissance, dans ce contexte, d’un deuxième projet d’arrêté royal.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui rassemble dans un seul texte l’ensemble des règles administratives et financières applicables aux agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire du SPF Affaires étrangères.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des prestations supplémentaires en matière de signature électronique et de cachets à distance.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant notamment la création d’un canal de signalement interne au sein du ministère de la Défense.

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la composition, les missions et l’organisation de la Task force fédérale « Énergie – Climat ».

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la Sûreté de l’État (VSSE).