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06 Juil 2023 18:33 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 juillet 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 Juil 2023 18:29 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi réaffirme l'urgence environnementale à l'issue de la conférence historique de Budapest sur la santé et l’environnement

La septième conférence ministérielle sur l'environnement et la santé s'est achevée ce jeudi avec l’adoption de la déclaration de Budapest. Un texte ratifié par les différents États présents, dont la Belgique, et qui met l’accent sur le lien inévitable qui unit les enjeux sanitaires, relatifs à la biodiversité et au dérèglement climatique.

Cet événement organisé par le bureau européen de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait pour but de faire avancer les priorités et engagements...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
06 Juil 2023 08:00 Institutions fédérales

Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) publie une recommandation relative à l’aide aux victimes d'emprise sectaire

Le CIAOSN annonce la publication de sa recommandation sur l'aide aux victimes d'emprise sectaire. Cette recommandation vise à attirer l’attention des autorités sur la nécessité d’apporter un soutien et accompagnement approprié des individus touchés par les conséquences dévastatrices de l'emprise sectaire. Dans sa recommandation, le CIAOSN met en exergue le manque de services d’aide psychologique spécialisé pour les victimes de dérives et d’abus sectaires et leurs proches en Belgique.  

  

SPF Justice
05 Juil 2023 10:08 Institutions fédérales

Primes énergie : les personnes doivent recevoir la prime à laquelle elles ont droit

Certaines personnes n’ont pas reçu leur prime alors qu’elles y ont droit. Le Médiateur fédéral adresse des recommandations à la Chambre des représentants. 

Le Médiateur fédéral
05 Juil 2023 09:37 Institutions fédérales

RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA DG ANIMAUX, VEGETAUX ET ALIMENTATION DU SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Au sein du SPF Santé publique, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation incarne parfaitement le concept ‘One World, One Health‘ en mettant la santé et toutes ses composantes au centre de ses préoccupations : autant la santé humaine, la santé de la planète, la santé animale et végétale que l'alimentation. La version digitalisée du rapport annuel 2022 offre un aperçu des projets qui illustrent concrètement ce concept.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
04 Juil 2023 11:45 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 04 juillet 2023

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2.002 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312791636 - 09/11/2023
Montant accepté (EUR milliards) : 1.001
Rend. moyen pondéré: 3.486%
Bid-to-cover ratio : 2.14

ISIN Code : BE0312792642 - 11/01/2024
Montant accepté (EUR milliards) : 1.001
Rend. moyen pondéré: 3.572%
Bid-to-cover...

Agence Fédérale de la Dette
30 juin 2023 17:06 Conseil des ministres

Prolongation du mandat du médiateur néerlandophone pour l’énergie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation du mandat d’un membre au service de médiation pour l’énergie.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
30 juin 2023 17:06 Conseil des ministres

Provision interdépartementale présidence de l’UE : répartition de la troisième tranche

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant répartition de la troisième tranche de la provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses engendrées dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
30 juin 2023 17:06 Conseil des ministres

Accord de coopération en matière d’assistance aux victimes en Région wallonne - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé  en deuxième lecture un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération en matière de coordination de l'assistance aux victimes en Région wallonne.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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