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20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Marchés publics en faveur de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marché publics en faveur de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Modalités d’octroi des subsides accordés aux organisations actives dans le domaine de l'égalité des genres et des chances

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres et à l'Egalité des chances Marie-Colline Leroy, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui déterminent les conditions et les modalités d’octroi des subsides accordés annuellement aux organisations actives dans le domaine de l'égalité des genres et de l'égalité des chances, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l’autorité fédérale

Marie-Colline Leroy, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Marché public relatif à la mesure de la charge de travail au sein du Ministère Public

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la mesure de la charge de travail du Ministère Public.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Rapport intermédiaire relatif à l’avancement du projet de revalorisation du Cinquantenaire

Le Conseil des ministres a pris acte du premier rapport intermédiaire relatif à l’avancement du projet 50/200 concernant la revalorisation du site du Cinquantenaire.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Réforme de l’Autorité nationale de sécurité

Le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme de l’Autorité nationale de sécurité (ANS) par le Conseil national de sécurité.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Parcs éoliens en mer : projet d’extension du réseau modulaire offshore - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, un projet d’arrêté ministériel fixant le projet d’extension du réseau modulaire offshore de la Zone Princesse Elisabeth.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Précision de la conversion de rémunération des droits d’auteur

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit deux adaptations tehcniques.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Désignation d’un membre de la commission par les services de renseignement et de sécurité chargés de la surveillance des méthodes de recueil des données

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal renouvelant la désignation d’un membre suppléant du ministère public au sein de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Création du registre central des vélos - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'accord de coopération avec les régions visant à créer le registre central des vélos.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

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