Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses modifications du Code d’instruction criminelle II.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un greffier de la Cour constitutionnelle.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et trois projets d’arrêtés royaux réformant le service de médiation Pensions.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de services audiovisuels pour les conseils informels lors de la présidence belge de l’Union européenne.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal interdisant l’exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non-membres de l'UE.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant des dispenses pour le personnel contractuel au sein de la fonction publique fédérale dans le cadre d’une sélection comparative.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du secrétaire d'État à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la modification du champ d’application des programmes Airbus pour soutenir l’industrie aéronautique belge dans la recherche et le développement en matière d’aviation propre.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant obligatoire l’addendum du 28 avril 2023 à la convention collective du 12 mai 2022 sur la stabilisation des suppléments d’honoraires et des rétrocessions.