Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a pris acte d’un projet de contribution fédérale au projet de Plan national intégré de l’énergie et du climat (2021-2030).

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire du directeur et du directeur adjoint de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant une adaptation du plafond salarial de la « composante très bas salaires » de la réduction de cotisations ONSS.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant diverses mesures relatives au travail saisonnier.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à assurer la mise en conformité du droit belge avec le règlement (UE) 2022/2065, mieux connu sous le nom de « règlement sur les services numériques » ou Digital Services Act (DSA).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant le renforcement du bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant nomination respectivement du Commissaire général pour l’exposition universelle Expo 2025 Osaka et de la présidente du comité de gestion du Commissariat général belge pour les Expositions internationales (BelExpo).

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation d’un membre du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Sur proposition du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé le rapport semestriel relatif à la mise en œuvre du Plan de relance et d’investissement (PRI).