• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
01 Mar 2024 17:58 Conseil des ministres

Réouverture de la maison de transition à Enghien

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé trois projet d’arrêté royal en vue de la réouverture de la maison de transition d’Enghien.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
01 Mar 2024 17:58 Conseil des ministres

Traitement de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au traitement de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
01 Mar 2024 17:58 Conseil des ministres

Reconnaissance de la fusillade de la rue du Dries comme acte de terrorisme

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant reconnaissance de la fusillade survenue le 15 mars 2016 rue du Dries à Bruxelles, comme acte de terrorisme.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
01 Mar 2024 17:58 Conseil des ministres

Marché public pour l'Office des Etrangers

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le renouvellement et la maintenance du système ABIS (Automated Biometric Identification System) de l'Office des Etrangers.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
01 Mar 2024 17:58 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
01 Mar 2024 17:58 Conseil des ministres

Élargissement de l’utilisation de la procédure électronique par le Conseil d’État

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal élargissant l’utilisation de la procédure électronique par le Conseil d’État.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 Mar 2024 17:58 Conseil des ministres

Elections : modèle spécial de lettre de convocation pour le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 Mar 2024 17:58 Conseil des ministres

Salaires minimaux légaux dans la fonction publique

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs aux salaires minimaux légaux dans la fonction publique.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
01 Mar 2024 17:58 Conseil des ministres

Concession domaniale pour l’installation de Modular Offshore Grid dans la zone Princesse Elisabeth

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal d’octroi à la SA Elia Asset d’une concession domaniale pour la construction et l’exploitation d’installations de transmission d’électricité dans la zone Princesse Elisabeth.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 268
  • Page 269
  • Page 270
  • Page 271
  • Page courante 272
  • Page 273
  • Page 274
  • Page 275
  • Page 276
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2026 - news.belgium.be