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20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Nominations auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux portant nomination respectivement de l’administrateur général et de l’administrateur général adjoint auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Nomination d’un juge francophone à la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge francophone à la Cour constitutionnelle.

Alexander De Croo, Premier ministre
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 juillet 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le jeudi 20 juillet 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Restauration de la procédure accélérée

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à restaurer la procédure accélérée.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Nouveau cadre légal pour les matières premières utilisées par les pharmaciens

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui remplace le cadre législatif régissant les matières premières utilisées par les pharmaciens pour réaliser les préparations magistrales et officinales.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Quatrième contrat de gestion d’ASTRID

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant le quatrième contrat de gestion d’ASTRID.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Marché public dans le cadre des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur du SPF Intérieur pour la mise en place d’un accord-cadre concernant des fournitures et des services utilisés lors des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Sanctions concernant les infractions aux lois Electricité, Hydrogène et Gaz

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit des sanctions pénales et administratives concernant les infractions aux lois Electricité, Hydrogène et Gaz.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Fonction publique : introduction de la réorientation pour raisons professionnelles et trajet d’apprentissage

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant deux mécanismes qui se concentrent sur l’employabilité durable de membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

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