Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole De Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi octroyant la qualité d’officier de police judiciaire à des fonctionnaires de l’Office des étrangers.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la première phase du projet de recherche « Résolution-Métis » sous la direction conjointe des Archives de l’État et des départements de la Politique scientifique, des Affaires étrangères et de la Coopération au développement.

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du directeur général du Théâtre royal de la Monnaie.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création de la plateforme numérique pour les consommateurs "Consumerconnect".

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur le commerce international d’animaux menacés d’extinction.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Vanderlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération avec la Communauté flamande en matière d’assistance aux victimes.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal clarifiant les conditions d’obtention d’un permis pour les tireurs récréatifs.