Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux actualisant la législation en matière de lutte contre la leucose bovine enzootique et la brucellose bovine, ovine et caprine.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modernisant la loi sur les jeux de hasard et la mettant en conformité avec le RGPD.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la composition du conseil d’administration du Bureau de normalisation (NBN) ainsi que la durée du mandat de ses membres.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris.

Sur proposition du secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution fédérale à la demande de paiement de la première tranche des subventions RRF.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la cotisation au fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics en faveur de la Défense.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA).

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les indemnités d’incapacité de travail sont octroyées au travailleur indépendant en cas de période de détention préventive ou de privation de liberté.