• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
30 juin 2023 17:06 Conseil des ministres

Amélioration des conditions de travail des livreurs de colis - Troisième lecture

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé en troisième lecture un avant-projet de loi visant à améliorer les conditions de travail des livreurs de colis en Belgique.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
30 juin 2023 17:06 Conseil des ministres

Paiement des prestations d’assurance : délais et sanctions

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réglementer les délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d’assurance.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
30 juin 2023 17:06 Conseil des ministres

Actualisation des règles relatives à la réutilisation des informations du secteur public

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi actualisant les règles relatives à la réutilisation des informations du secteur public.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
30 juin 2023 17:06 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 juin 2023

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 30 juin 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 juin 2023 17:06 Conseil des ministres

Soutien des travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à soutenir les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
30 juin 2023 17:06 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l’exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une demande d’engagement en matière de financement à l’exportation.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
30 juin 2023 17:06 Conseil des ministres

Prolongation du mandat du médiateur néerlandophone pour l’énergie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation du mandat d’un membre au service de médiation pour l’énergie.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
30 juin 2023 17:06 Conseil des ministres

Provision interdépartementale présidence de l’UE : répartition de la troisième tranche

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant répartition de la troisième tranche de la provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses engendrées dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
30 juin 2023 17:06 Conseil des ministres

Accord de coopération en matière d’assistance aux victimes en Région wallonne - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé  en deuxième lecture un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération en matière de coordination de l'assistance aux victimes en Région wallonne.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 266
  • Page 267
  • Page 268
  • Page 269
  • Page courante 270
  • Page 271
  • Page 272
  • Page 273
  • Page 274
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be