Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de quatre marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation de quatre dossiers de dépenses du SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant l’octroi de chèques-repas au personnel des services extérieurs de la Sûreté de l’État (VSSE).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant des dispositions de la législation relative au fonds « Retour au travail ».

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’Administration générale des douanes et accises.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi introduisant l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées.