Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra de Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à jour de la circulaire n° 712 relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes en personnel en 2023 et 2024.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la ministre des Institutions culturelles fédérales Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel du Théâtre royal de la Monnaie.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant un régime d’avantages sociaux et d’autres avantages à certains dispensateurs de soins.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en faveur de la direction générale PersoPoint du SPF BOSA.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant un code de déontologie pour les membres du gouvernement.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois mesures de promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail.

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses modifications aux mandats des services de médiation pour le pour le secteur postal, les télécommunications et l’énergie.

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un financement supplémentaire pour répondre aux besoins humanitaires et sociaux en Ukraine.