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14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Marchés publics en faveur de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de cinq marchés publics en faveur de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Marché public en faveur du SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur du SPF Justice.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Actualisation de la politique fédérale d’achats 2021-2023

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’actualisation de la note de politique fédérale d’achats 2021-2023.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Addendum au Plan national pour la reprise et la résilience

Sur proposition du secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé la contribution fédérale à l’addendum au Plan national pour la reprise et la résilience de la Belgique.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Bénéficiaires de la facilité pour la reprise et la résilience : dispositions visant à éviter le double financement et rapportage des destinataires finaux

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Relance et aux Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé les dispositions de coordination visant à éviter le double financement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national pour la reprise et la résilience (PRR) et les modalités de rapportage des 100 plus grands destinataires finaux de la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF).

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Pondération de la fonction de président du comité de direction du SPP Intégration sociale

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la pondération avancée de la fonction de président du comité de direction du service public de programmation Intégration sociale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Rapport global sur le fonctionnement du système de contrôle interne fédéral et sur les activités du Comité d’audit de l’administration fédérale

Le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne au sein de l’administration fédérale et sur les activités du Comité d’audit de l’Administration fédérale (CAAF).

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Assentiment aux modifications du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi d’assentiment permettant la ratification par la Belgique des quatrième, cinquième, sixième et septième amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Affectation sectorielle à des mesures préventives de la cotisation de responsabilisation pour les employeurs de malades de longue durée

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandebroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l'affectation de la cotisation de responsabilisation due par les employeurs de travailleurs malades de longue durée.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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