Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l’énergie.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé 21 projets d’arrêté royal concernant l'octroi de subsides à 21 projets énergétiques par le Fonds de transition énergétique.

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux portant nomination d’un président du Conseil fédéral du développement durable et prolongeant le mandat de présidente d’honneur.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation d’une représentante de l’État fédéral au sein de l’assemblée et du bureau de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération de la fonction de président du Comité de direction du SPF Justice.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération des fonctions des présidents des Comités de direction au sein de trois services publics fédéraux.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’accord de coopération, un projet d'accord de coopération d’exécution et un avant-projet de loi d'assentiment entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données médicales et des certificats Covid numériques de l’UE.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de la liste des transactions immobilières réalisées par la Régie des bâtiments pour les années 2016 à 2022.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation d’une représentante de l’État fédéral au sein de l’assemblée générale et du bureau du groupement européen de coopération territoriale (GECT) Flandre occidentale/Flandre - Dunkerque - Côte d’Opale.