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09 juin 2023 17:42 Conseil des ministres

Rapport de synthèse sur les objectifs de développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de synthèse sur l’intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
09 juin 2023 17:42 Conseil des ministres

Rapport sur la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte du rapport sur la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments des services publics fédéraux.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
09 juin 2023 17:42 Conseil des ministres

Procédure de sélection temporairement accélérée pour le Centre de crise national et les centrales d'appels urgents et de secours

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal permettant respectivement au Centre de crise national et aux centrales d'appels urgents et de secours d’engager des collaborateurs par le biais d’une procédure temporairement accélérée.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
09 juin 2023 17:42 Conseil des ministres

Ukraine : financement supplémentaire pour le service des Tutelles du SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un financement supplémentaire en 2023 en faveur du SPF Justice dans le cadre de l’accompagnement des réfugiés ukrainiens.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
09 juin 2023 17:42 Conseil des ministres

Régie des Bâtiments : travaux de rénovation au palais de Justice

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, concernant les travaux de rénovation du palais de Justice de Bruxelles.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
09 juin 2023 17:42 Conseil des ministres

Confirmation d’arrêtés royaux en matière d’énergie

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l’énergie.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
09 juin 2023 17:42 Conseil des ministres

Financement de projets énergétiques par le Fonds de transition énergétique

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé 21 projets d’arrêté royal concernant l'octroi de subsides à 21 projets énergétiques par le Fonds de transition énergétique.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
09 juin 2023 10:37 Membres du gouvernement

Une nouvelle présidence au conseil fédéral du développement durable (CFDD)

Sur proposition de la ministre fédérale du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres du 09 juin 2023 a nommé un nouveau président du Conseil fédéral du développement durable.

Patrick Dupriez présidera le CFDD à partir du 1er juillet 2023 pour cinq ans, conformément à la loi relative à la coordination de la politique fédérale en matière de développement durable. Par ailleurs, le mandat de présidente d'honneur de Sa Majesté la Reine Mathilde a été renouvelé également pour...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
09 juin 2023 07:52 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 juin 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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