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02 juin 2023 17:07 Conseil des ministres

BELNET : marché public pour la location de centres de données

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte du lancement d’un marché public pour BELNET.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
02 juin 2023 17:07 Conseil des ministres

Modifications concernant l’organisation de la profession d’agent immobilier

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modernisant l’accès à la profession d’agent immobilier et portant diverses modifications concernant le fonctionnement de l’Institut professionnel des agents immobiliers.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
02 juin 2023 17:07 Conseil des ministres

Octroi de droits sociaux à l’aidant proche

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'alignement de la législation fédérale sur les aidants proches en fonction de la modification de la condition d'attribution du budget de soins pour les personnes fortement dépendantes, dans le cadre des soins informels et à domicile de la Communauté flamande.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
02 juin 2023 17:07 Conseil des ministres

Protection des personnes souffrant de troubles psychiatriques

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant et modernisant la protection des personnes souffrant de troubles psychiatriques.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
02 juin 2023 12:15 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication ORI Facility du 02 juin 2023

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.485 milliard. Ce montant est réparti sur la ligne suivante :

OLO 2.25%  22/06/2057 (OLO 83)
ISIN Code : BE0000343526 - 22/06/2057
Montant accepté (EUR milliards) : 0.485
Rend. moyen pondéré: 3.394%
Bid-to-cover ratio : 1.24

Pour plus de détails, voir les pages Refinitiv BELG/ORI ou Bloomberg BEDA - Capital Market - OLO Optional Reverse Inquiry - Results.

Agence Fédérale de la Dette
02 juin 2023 11:38 Membres du gouvernement

Avec Zakia Khattabi, la Belgique devient le deuxième pays européen à instaurer un indice de réparabilité

Le Conseil des ministres de ce vendredi 2 juin a adopté l’avant-projet de loi de la ministre fédérale de l’environnement, Zakia Khattabi, instaurant un indice de réparabilité. Cette mesure, issue du plan d’action fédéral pour l'économie circulaire, constitue non seulement un pas de taille dans la lutte contre la fin de vie précoce de certains objets, elle contribue à la préservation des ressources naturelles nécessaires à leur production.

Zakia Khattabi : « Chaque année, près de 245.000...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
02 juin 2023 09:16 Institutions fédérales

Première condamnation d’un employeur suite à un licenciement en raison d’un avortement

Bruxelles, le 2 juin 2023 - Un tribunal du travail a condamné un employeur à payer 6 mois de salaire brut suite au licenciement d’une travailleuse en raison d’un avortement. S’agissant d’un précédent important, l’ex-travailleuse et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes avaient saisi ensemble le tribunal du travail. L’Institut, qui a reçu 1 euro de dommages et intérêts symboliques, est satisfait du jugement. L’employeur a décidé de ne pas faire appel.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
01 juin 2023 22:31 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 juin 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 juin 2023 17:05 Institutions fédérales

OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 02 juin 2023

L'Agence fédérale de la Dette communique que la ligne d'OLO suivante sera adjugée le vendredi 02 juin 2023 pour un montant maximum de EUR 500 millions :

Dénomination : OLO 2.25%  22/06/2057
Code ISIN : BE0000343526
Numéro OLO : OLO 83
Encours : EUR 6 866 000 000.00

La date de paiement est fixée au 06 juin 2023.

Agence Fédérale de la Dette

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