Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un greffier de la Cour constitutionnelle.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant obligatoire l’addendum du 28 avril 2023 à la convention collective du 12 mai 2022 sur la stabilisation des suppléments d’honoraires et des rétrocessions.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministre a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et l'Union européenne.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministre a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord avec la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de services audiovisuels pour les conseils informels lors de la présidence belge de l’Union européenne.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du secrétaire d'État à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la modification du champ d’application des programmes Airbus pour soutenir l’industrie aéronautique belge dans la recherche et le développement en matière d’aviation propre.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal interdisant l’exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non-membres de l'UE.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses modifications du Code d’instruction criminelle II.