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20 Juil 2023 18:11 Conseil des ministres

Règlement de la Banque nationale de Belgique relatif à des mesures macroprudentielles

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale relatif à deux instruments macroprudentiels.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 Juil 2023 18:08 Conseil des ministres

Réduction du précompte mobilier sur les bons d’État

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’amendement à l’avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses relatives à un précompte mobilier réduit pour les bons d’État.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Centralisation des participations dans Proximus et bpost au sein de la Société fédérale de participations et d’Investissement

Le Conseil des ministres a pris acte de l’état d’avancement du processus de centralisation des participations de l’État belge dans Proximus et bpost au sein de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPIM). Dans ce cadre, sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Asile et migration : financement des places médicales

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement des places médicales à Grimbergen pour les demandeurs de protection internationale les plus vulnérables.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Belnet : refinancement des activités

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le refinancement des services de base "FedMAN" de Belnet, des activités essentielles de cybersécurité et pour couvrir les surcoûts ICT engendrés par l'inflation. 

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Rationalisation des restaurants d'entreprise dans la fonction publique fédérale suite à l'instauration des chèques-repas

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de rationalisation des restaurants d'entreprise, en exécution des décisions du Conseil des ministres concernant l’instauration de chèques-repas au sein de la fonction publique fédérale administrative.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Certification des fonctionnaires et des services dans les sélections

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la certification des fonctionnaires et des services dans les sélections.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Adaptation du mode de calcul de la cotisation de responsabilisation pour le secteur de l’intérim

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le mode de calcul de la cotisation de responsabilisation des employeurs dans le secteur de l’intérim.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Juil 2023 16:33 Conseil des ministres

Asile et Migration : mesures incitant la part des Initiatives locales d’accueil

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole De Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en œuvre pratique de mesures relatives aux initiatives locales d'accueil (ILA) décidées par le Kern.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

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