Sur proposition du ministre la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le fait que le Service des soins de santé des prisons de la Direction générale des Établissements pénitentiaires du SPF Justice continue d’avoir recours à un accord-cadre du SPF BOSA pour l’emploi d’infirmières intérimaires pour les différents établissements pénitentiaires.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant à nouveau l’organisation d’une sélection spécifique pour le grade de lieutenant avec échelle de traitement en extinction pour le cadre linguistique français.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics en faveur de la Défense.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi actualisant les règles relatives à la réutilisation des informations du secteur public.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à optimiser de manière transversale la réglementation relative aux accidents de travail dans le secteur public.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réformant le régime particulier applicable aux petites entreprises.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal remplaçant l’ancien suivi des patients atteints de diabète de type 2 par un nouveau processus de démarrage.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif a livraison et le placement de rayonnages statiques et mobiles pour la Direction générale Comptable fédéral et Procurement du SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA).