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15 Sep 2023 14:37 Conseil des ministres

Marchés publics en faveur de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics en faveur de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
15 Sep 2023 14:37 Conseil des ministres

Marchés publics en faveur de Fedasil

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public et l’attribution d’une deuxième marché en faveur de Fedasil dans le cadre de l’accueil des demandeurs d’asile.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
15 Sep 2023 14:37 Conseil des ministres

Prolongation de l’interdiction d’utiliser TikTok pour le personnel des autorités fédérales

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le projet de circulaire relatif à la prolongation de l’interdiction temporaire d’utiliser l’application TikTok sur les appareils de service du personnel des autorités publiques fédérales.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
15 Sep 2023 14:37 Conseil des ministres

Mécanisme de rémunération des capacités : scénario de référence pour les enchères en 2024

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel établissant le scénario à utiliser par le gestionnaire de réseau lors du calcul des paramètres et du volume des enchères organisées en 2024 dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
15 Sep 2023 14:37 Conseil des ministres

Hydrogen Test Facility : sélection de deux emplacements pour les centres de tests spécialisés

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la poursuite du projet « Hydrogen test facility for scientific and applied research ».

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
15 Sep 2023 14:37 Conseil des ministres

Modifications pour les entreprises dans le traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant des modifications pour les entreprises dans le traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
15 Sep 2023 14:37 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif à la reconnaissance des organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d'accord de coopération entre l’État fédéral et la Communauté française relatif aux organismes assureurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 Sep 2023 14:37 Conseil des ministres

Financement du programme spatial national Terrascope

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de la deuxième phase du programme spatial national Terrascope.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
15 Sep 2023 14:37 Conseil des ministres

Réforme du Conseil national de la coopération, de l'entreprenariat social et de l'entreprise agricole

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi réformant le Conseil national de la coopération, de l'entreprenariat social et de l'entreprise agricole (CNC).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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