Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la création et l’organisation de l’Unité nationale ETIAS.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement d’un marché public pour l'achat de denrées alimentaires pour l'année 2023. Le marché est lancé dans le cadre du programme fédéral d'aide alimentaire qui fait partie du Fonds social européen plus (FSE+).

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un projet d’accord de coopération visant à créer un service de coordination anti-fraude (« anti-fraud coordination service », AFCOS).

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la Direction générale Recrutement et développement du SPF BOSA.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matières civiles et judiciaires.

Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte du rapport du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (ESA) des 22 et 23 novembre 2022 à Paris.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le SPF Finances.