Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la répartition définitive des subsides de la Loterie nationale pour l’exercice 2022.

Le Conseil des ministres a marqué son accord en vue de la prolongation de la durée des prêts d’État accordés au Cap-Vert, au Niger, au Kenya, à Madagascar, à la Guinée et au Burkina Faso.

Sur proposition de la secrétaire d’Etat chargée de l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition des crédits 2023 et 2024 de la provision interdépartementale pour une nouvelle politique pour une politique d’asile et de migration humaine et ferme.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la révision du premier livre du Code pénal.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant diverses dispositions en matières sociales.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réglant divers éléments dans le domaine des canaux de signalement et de la protection des auteurs de signalements d'atteintes à l'intégrité au sein des organismes du secteur public fédéral.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé la redistribution des crédits issus de la provision interdépartementale en vue d’une majoration des allocations accordées aux zones de secours et au Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Comité d’étude sur les investissements publics.