• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
13 juin 2023 08:50 Institutions fédérales

Avis n° 86 du 17 avril 2023 relatif à l'encadrement légal de la gestation pour autrui

Un cadre législatif est-il nécessaire pour la gestation pour autrui ?

Actualisation de l'avis n° 30 du 5 juillet 2004.
 

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
13 juin 2023 08:36 Institutions fédérales

Avis n° 85 du 17 avril 2023 concernant la légitimité éthique de la priorisation des soins

Dans cet avis, le Comité examine la question de savoir s’il est éthiquement admissible qu’en cas d’insuffisance d’offre des soins par rapport à la demande, par exemple en cas d’épidémie, les autorités publiques ou les organisations, publiques ou privées, de dispensation des soins instituent des règles en vertu desquelles certains de ceux-ci soient priorisés par rapport à d’autres. Afin de rendre cet avis, le Comité, en sa qualité d’instance indépendante, s’est appuyé sur le pluralisme, l...

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
13 juin 2023 08:20 Institutions fédérales

Avis par lettre n° 16 du 17 avril 2023 concernant le droit de visite dans les hôpitaux

Réponse à  la demande d'avis du  comité  d'éthique médicale de AZ St. Elisabeth de Zottegem.

Dans cet avis, le Comité examine quel cadre éthique pourrait être utilisé pour décider d’éventuelles restrictions au droit de visite dans les établissements de soins.
Afin de rendre cet avis par lettre, le Comité, en sa qualité d’instance indépendante, s’est appuyé sur le pluralisme, l’expertise et l’interdisciplinarité qui le caractérisent ainsi que sur l’avis d’experts externes.

 

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
12 juin 2023 15:00 Institutions fédérales

Réouverture officielle du Palais de Justice Britselei à Anvers après 3 ans de restauration et de rénovation

Le 12 juin 2023, le Palais de Justice sis Britselei 55 à Anvers a officiellement rouvert en présence du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, du secrétaire d’État chargé de la Régie des Bâtiments, Mathieu Michel, et du bourgmestre d’Anvers, Bart De Wever.

Au cours des trois dernières années, ce bâtiment monumental a été restauré et rénové en profondeur, sur ordre de la Régie des Bâtiments. Non seulement le bâtiment répond désormais à toutes les exigences actuelles d’un palais de...

Régie des Bâtiments
09 juin 2023 15:42 Conseil des ministres

Dispositions fiscales diverses

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
09 juin 2023 15:42 Conseil des ministres

Régie des Bâtiments : travaux de rénovation au palais de Justice

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, concernant les travaux de rénovation du palais de Justice de Bruxelles.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
09 juin 2023 15:42 Conseil des ministres

Pondération de la fonction de président pour trois services publics fédéraux

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération des fonctions des présidents des Comités de direction au sein de trois services publics fédéraux.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
09 juin 2023 15:42 Conseil des ministres

Modifications de la plateforme eHealth et de la loi sur la carte d’identité sociale

Sur proposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur la plateforme eHealth et la loi sur la carte d’identité sociale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
09 juin 2023 15:42 Conseil des ministres

Rapport sur la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte du rapport sur la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments des services publics fédéraux.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 289
  • Page 290
  • Page 291
  • Page 292
  • Page courante 293
  • Page 294
  • Page 295
  • Page 296
  • Page 297
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be