Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant un membre effectif et un membre suppléant de la commission d’avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal visant à réformer au fond la section de législation et la section du contentieux administratif du Conseil d'État. En outre, un deuxième projet d'arrêté royal a été approuvé en deuxième lecture, qui permet de traiter en priorité les dossiers sur la transition énergétique.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal précisant les conditions de facturation entre les différentes zones de secours.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a pris acte du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel de mai 2023.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant un accord-cadre de quatre ans pour la livraison d’articles de nettoyage et d’hygiène ainsi que des équipements de protection individuelle.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exonérant le montant des allocations familiales majorées pour le calcul du revenu d’intégration des jeunes handicapés.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à désormais appliquer la classification des fonctions qui prévaut actuellement au sein du niveau A, à tous les niveaux au sein de la fonction publique administrative fédérale.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un avant-projet de loi relatif à la législation sur les armes.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant un mécanisme de prévention chargé de surveiller le traitement réservé aux personnes privées de liberté.