Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix, constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux. 

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et en concertation avec les différents gouvernements de notre pays, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le Programme national de réforme 2023.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux concernant respectivement les seuils d’investissements et le volume des enchères du mécanisme de rémunération de capacité (CRM).

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics.

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal mettant les dispositions légales et statutaires de Palais des Beaux-Arts (PBA) en conformité avec le Code des sociétés et des associations (CSA).

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'organisation du remboursement du coût pour l'entreprise d'électricité chargée d'accorder la prime forfaitaire unique de chauffage.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux amendements au Protocole d’Aarhus et modifiant deux lois portant assentiment aux protocoles à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à promouvoir l’accès des petites et moyennes entreprises aux procédures de marchés publics.