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14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Modifications de l’allocation en faveur des travailleurs indépendants qui interrompent temporairement leur activité professionnelle dans le cadre du congé pour aidant proche

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant en quelques points l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Nomination d’un membre du conseil d’administration du Théâtre royal de la monnaie

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration du Théâtre royal de la Monnaie.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Financement des coûts énergétiques des hôpitaux généraux et psychiatriques

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la redistribution d’un montant de 80 millions d’euros de la provision interdépartementale énergie vers le budget du SPF Sécurité sociale en vue du financement des coûts énergétiques des hôpitaux généraux et psychiatriques.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Dépenses dans le cadre de l’aide médicale urgente

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement et la liquidation des dépenses facturées dans le cadre de l’aide médicale urgente.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Octroi d’une garantie d’État pour les opérations de banques multilatérales de développement et d’investissement

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant l’octroi d’une garantie d’État pour les opérations des banques multilatérales de développement et d’investissement.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Intervention financière aux dispensateurs de soins conventionnés

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Perception de la contribution en matière de prévention des accidents du travail

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant sur la perception d’une contribution forfaitaire en cas de risque aggravé de manière disproportionnée d’accident du travail.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matières sociales

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses en matières sociales.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Marchés publics en faveur de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de cinq marchés publics en faveur de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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