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02 juin 2023 15:07 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Finances et diverses institutions fédérales.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
02 juin 2023 15:07 Conseil des ministres

Interdiction de détacher des membres du personnel d’entreprises publiques autonomes cotées en bourse auprès d'un organe stratégique

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal interdisant le détachement de membres du personnel d’entreprises publiques autonomes cotées en bourse auprès d'un organe stratégique.

Alexander De Croo, Premier ministre
02 juin 2023 15:07 Conseil des ministres

Modifications en matière de cautionnement et de facturation électronique dans le cadre des marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modifications dans le domaine du système de cautionnement et du délai d’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique dans le cadre de marchés publics.

Alexander De Croo, Premier ministre
02 juin 2023 15:07 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 2 juin 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 2 juin 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 juin 2023 15:07 Conseil des ministres

Indice de réparabilité et de durabilité des biens

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêtés royaux instituant un indice de réparabilité et de durabilité pour les biens.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
02 juin 2023 10:15 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication ORI Facility du 02 juin 2023

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.485 milliard. Ce montant est réparti sur la ligne suivante :

OLO 2.25%  22/06/2057 (OLO 83)
ISIN Code : BE0000343526 - 22/06/2057
Montant accepté (EUR milliards) : 0.485
Rend. moyen pondéré: 3.394%
Bid-to-cover ratio : 1.24

Pour plus de détails, voir les pages Refinitiv BELG/ORI ou Bloomberg BEDA - Capital Market - OLO Optional Reverse Inquiry - Results.

Agence Fédérale de la Dette
02 juin 2023 09:38 Membres du gouvernement

Avec Zakia Khattabi, la Belgique devient le deuxième pays européen à instaurer un indice de réparabilité

Le Conseil des ministres de ce vendredi 2 juin a adopté l’avant-projet de loi de la ministre fédérale de l’environnement, Zakia Khattabi, instaurant un indice de réparabilité. Cette mesure, issue du plan d’action fédéral pour l'économie circulaire, constitue non seulement un pas de taille dans la lutte contre la fin de vie précoce de certains objets, elle contribue à la préservation des ressources naturelles nécessaires à leur production.

Zakia Khattabi : « Chaque année, près de 245.000...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
02 juin 2023 07:16 Institutions fédérales

Première condamnation d’un employeur suite à un licenciement en raison d’un avortement

Bruxelles, le 2 juin 2023 - Un tribunal du travail a condamné un employeur à payer 6 mois de salaire brut suite au licenciement d’une travailleuse en raison d’un avortement. S’agissant d’un précédent important, l’ex-travailleuse et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes avaient saisi ensemble le tribunal du travail. L’Institut, qui a reçu 1 euro de dommages et intérêts symboliques, est satisfait du jugement. L’employeur a décidé de ne pas faire appel.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
01 juin 2023 20:31 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 juin 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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