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14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Plan de transport 2023-2026 de la SNCB

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le Plan de transport 2023-2026 de la SNCB.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 14 juillet 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 14 juillet 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbrocuke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Poste : mesures visant à limiter l’impact environnemental des services de livraison de colis

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à limiter l’impact environnemental des services de livraison de colis en imposant des mesures afin de combattre les tentatives de livraison infructueuses en raison notamment de l’absence du destinataire.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Octroi d’un subside au gestionnaire de réseau de transport d’hydrogène

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d’un subside de 250 millions d’euros pour le développement d’une connexion hydrogène avec l’Allemagne et le développement du réseau de transport d’hydrogène dans et entre les clusters industriels belges.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un marché public concernant le déménagement des services administratifs du SPF Justice.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Révision de la législation relative à la profession de détective privé

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi remplaçant la loi existante réglementant la profession de détective privé.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Fonction publique : trajet d'accueil pour personnes en situation de handicap

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à stimuler le recrutement de personnes en situation de handicap dans la fonction publique fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
14 Juil 2023 15:40 Conseil des ministres

Modification du contrat de gestion entre l’État et skeyes

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal approuvant la onzième modification du troisième contrat de gestion entre l’État et skeyes dans le cadre du soutien au contrôle aérien ukrainien.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

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