Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un accord de coopération avec la Communauté française et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et sur base des considérations développées dans la note au Conseil des ministres, le Conseil des ministres a pris une série de décisions dans le cadre de la concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique et du comité scientifique des comptes des administrations publiques, constitués auprès de l'Institut des comptes nationaux.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un nouvel accord entre les autorités fédérales et les associations de pharmaciens pour la distribution des comprimés d'iodure de potassium.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les règlements de répartition des affaires du tribunal du travail d’Anvers.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement des CPAS pour l’intervention en matière d’aide alimentaire en 2024.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à interdire le protoxyde d’azote ou gaz hilarant lorsqu’il est utilisé comme substance intoxicante en tant que drogue dans le cadre de la systématique de la loi sur les stupéfiants.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant à la Région de Bruxelles-Capitale la dotation annuelle pour les dépenses liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et à la sécurité et la prévention dans le cadre de la fonction de capitale de Bruxelles, tant sur le plan national qu'international.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2023, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.