Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant divers articles de la loi-programme du 26 décembre 2022 dans le cadre de l’introduction d’un système électronique d’enregistrement des arrivées et des départs du lieu de travail de toutes personnes physiques qui exécutent ou font exécuter des activités de nettoyage et/ou d’entretien de biens immobiliers.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé les dépenses engagées par le SPF Affaires étrangères et le SPF Santé publique dans le cadre de la mission B-FAST en faveur de la Turquie. Les dépenses seront couvertes par des droits de tirage sur la provision interdépartementale.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur de la direction générale Simplification et Digitalisation du service public fédéral Stratégie et Appui.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marché publics en faveur de la Défense.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres et à l'Egalité des chances Marie-Colline Leroy, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui déterminent les conditions et les modalités d’octroi des subsides accordés annuellement aux organisations actives dans le domaine de l'égalité des genres et de l'égalité des chances, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l’autorité fédérale

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la mesure de la charge de travail du Ministère Public.

Le Conseil des ministres a pris acte du premier rapport intermédiaire relatif à l’avancement du projet 50/200 concernant la revalorisation du site du Cinquantenaire.

Le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme de l’Autorité nationale de sécurité (ANS) par le Conseil national de sécurité.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, un projet d’arrêté ministériel fixant le projet d’extension du réseau modulaire offshore de la Zone Princesse Elisabeth.